À retenir
- L’existence de l’entreprise est vérifiée sur Infogreffe et au BODACC.
- Un site sans HTTPS, sans mentions légales, sans politique de confidentialité ou sans CGV est pénalisé.
- L’absence de page FAQ peut aussi abaisser la note finale.
Les informations juridiques font partie des points de contrôle de l’indice de confiance. Elles permettent d’authentifier une entreprise, et notamment de vérifier qu’elle existe réellement, à partir du site Infogreffe et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Ces vérifications donnent aux consommateurs un aperçu de la crédibilité de la boutique en ligne.
Pour évaluer ce type d’information, l’équipe e-confiance analyse plusieurs éléments du site : le certificat de sécurité, les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et la page FAQ.
Le certificat de sécurité SSL
Le protocole SSL est un certificat de sécurité qui protège le consommateur lors de sa navigation sur un site web. Il chiffre les informations échangées entre le client et le commerçant, pour lutter contre toute forme de piratage.
Le protocole SSL se vérifie directement dans l’adresse d’une boutique en ligne. Lorsque l’URL commence par HTTPS, le site e-commerce a mis en place ce protocole pour protéger les données des consommateurs. À l’inverse, une URL qui commence par HTTP signale un site qui ne l’a pas intégré. Le « S » signifie « secure », sécurisé.
Les mentions légales
Les mentions légales sont obligatoires sur un site Internet : elles permettent d’identifier les responsables du site. La société doit être identifiable (raison sociale, adresse du siège, téléphone, capital social, responsable de la publication). L’activité de l’entreprise est également vérifiée à l’aide de ses informations administratives, comme le numéro SIREN ou le numéro de TVA.
Le site doit aussi informer ses visiteurs sur le fonctionnement des cookies, et recueillir leur consentement avant d’utiliser leurs données. Un commerçant doit donc publier une page qui présente les conditions juridiques d’utilisation de sa boutique en ligne. À défaut, son score de confiance est pénalisé.
La politique de confidentialité
La politique de confidentialité présente les conditions d’utilisation du site et la protection des données personnelles des utilisateurs. Cette page est essentielle pour toute entreprise qui démarre son activité en ligne : elle encadre la collecte des informations personnelles, dans le respect du RGPD. Les utilisateurs doivent pouvoir en prendre connaissance avant toute collecte de données.
Traitement des données, droits de l’utilisateur, communication des données personnelles : la page doit énoncer les droits des utilisateurs et justifier l’utilisation de leurs données. Un commerçant qui ne dispose pas de politique de confidentialité est pénalisé dans le calcul de son score de confiance.
Les conditions générales de vente
Une boutique qui vend des produits en ligne doit obligatoirement publier des conditions générales de vente visibles par les consommateurs. Elles fixent les règles qui protègent le client et le vendeur en cas de litige, informent le client avant toute commande, précisent les responsabilités de chaque partie et désignent la juridiction compétente en cas de problème.
Le droit de rétractation, la protection des données personnelles, l’identité du dirigeant et les informations de l’entreprise y sont étudiés. Le site doit également afficher les tarifs et la TVA tout au long du parcours d’achat, pour que le consommateur comprenne le calcul du prix TTC. Sans page de conditions générales de vente, l’enseigne est pénalisée pour manque de transparence dans sa note finale de confiance.
La page FAQ
La foire aux questions répond aux questions qu’un consommateur peut se poser en naviguant sur un site : gestion du compte, informations de livraison, modes de paiement. Si sa question n’y figure pas, le consommateur peut alors contacter le service client.
La page FAQ est donc essentielle au fonctionnement d’une boutique en ligne. Un commerçant qui n’en a pas encore rédigé risque d’être sanctionné dans sa note finale d’indice de confiance.