À retenir
- L’équipe e-confiance vérifie si l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective.
- Une entreprise en procédure collective ou au parcours instable est pénalisée.
- Le statut apparaît dans l’onglet « Indice de confiance » de sa page de certification.
Un critère de l’indice de confiance
Pour calculer l’indice de confiance, l’entreprise est évaluée selon différents points de contrôle. Ils permettent de vérifier la fiabilité et la transparence d’une entreprise à travers son site Internet.
Parmi ces critères, l’équipe e-confiance vérifie si l’entreprise fait actuellement l’objet d’une procédure collective et étudie l’historique de la marque, notamment son activité depuis sa date de création. Une entreprise qui a changé d’activité à de multiples reprises, ou dont la situation économique et judiciaire est défavorable, est pénalisée dans le calcul de son indice de confiance. Cette vérification renforce la sécurité des internautes lorsqu’ils achètent sur une boutique en ligne.
Deux outils pour identifier une entreprise en cours de procédure collective
Infogreffe
Infogreffe permet aux internautes de consulter le statut juridique d’une entreprise et ses informations légales. Ces informations permettent d’authentifier juridiquement l’identité d’une entreprise.
Le BODACC
Le BODACC, ou Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, est publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) et constamment mis à jour. Il renseigne sur l’historique d’une entreprise : procédures collectives, ventes et cessions, radiations.
Vérifier une entreprise en cours de procédure collective sur e-confiance
Vous pouvez savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective avec e-confiance. Consultez sa page de certification, puis ouvrez l’onglet « Indice de confiance ».
- Si la page présente une bannière rouge qui alerte sur une procédure collective, l’entreprise est en cours de procédure et sa note de confiance est pénalisée.
- Si aucune bannière rouge n’apparaît, aucune procédure collective n’est en cours pour cette entreprise.
Pourquoi se méfier d’une entreprise en cours de procédure collective ?
- Une entreprise en difficulté économique peut ne pas livrer les commandes.
- Un changement d’entité peut affecter les commandes en ligne.
- Le risque de ne pas recevoir sa commande à temps augmente.
- En cas de litige ou de commande non reçue, les délais de réponse peuvent s’allonger.