Le RGPD, c’est quoi ?
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre l’utilisation des données personnelles des internautes. Ces règles européennes complètent la loi Informatique et Libertés de 1978 : elles renforcent la sécurité de vos données, protègent les utilisateurs contre les tentatives de fraude et créent de nouveaux droits.
Concrètement, chaque site qui collecte vos données doit vous informer de vos droits, en général dans sa politique de confidentialité, et vous permettre de demander la modification ou la suppression de vos données. Cette protection vaut pour tous les utilisateurs d’e-confiance, commerçants comme consommateurs.
Vos droits sur vos données personnelles
Le droit à l’oubli
Il vous permet de demander la suppression et le déréférencement des pages web qui mentionnent vos données personnelles et nuisent à votre image, lorsqu’elles sont utilisées sans votre consentement. Ce droit s’applique sous conditions : il ne joue pas lorsque l’information relève du droit du public à être informé.
Le droit à la limitation du traitement
Si vous constatez que vos données sont utilisées contrairement à ce qu’annonce la politique de confidentialité d’un site, vous pouvez demander leur gel auprès de son DPO, preuves à l’appui. En cas de désaccord, la CNIL veille au respect de ces règles.
Le droit à la portabilité
Il vous permet de récupérer les données personnelles que vous avez transmises à un site web. Vous gardez ainsi le contrôle sur l’usage de vos données.
Le DPO, votre interlocuteur
Pour modifier ou supprimer vos données personnelles sur un site, adressez-vous à son délégué à la protection des données (DPO). Ce référent veille à l’application des règles européennes de protection des données sur le site, conseille l’organisme pour rester conforme au RGPD et pilote la partie technique liée aux données des utilisateurs. C’est vers lui que se tournent les internautes, comme la CNIL : il est le garant du respect de vos droits.
e-confiance et la conformité au RGPD
Pour respecter les règles du RGPD, e-confiance informe chacun de ses utilisateurs, commerçants comme consommateurs, des droits dont ils disposent sur leurs données : droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement et droit à l’oubli. L’accès à vos données et leur protection sont détaillés dans nos conditions générales d’utilisation, à l’article « Accès et protection des données personnelles des utilisateurs ».